Accueil > Droit du travail > Contentieux social
Avocat droit social Perpignan
Votre avocat vous accompagnera à Perpignan et dans toute la France pour les procédures en matière de droit social.
Les conseils de votre avocat vous permettront de faire face à la complexité du droit social et des procédures judiciaires.
Les procès en droit du travail se déroulent le plus souvent devant le conseil des Prud’hommes.
Certaines procédures de droit social sont jugés par le tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Droit social et conseil des prud’hommes
Le conseil des prud’hommes est la juridiction habituelle en matière de droit social.
L’assistance d’un avocat est recommandée afin de défendre au mieux vos intérêts.
Le conseil se compose de magistrats non professionnels élus parmi les salariés et les employeurs. Ses membres ont une solide formation juridique et connaissent parfaitement la pratique du terrain.
Votre avocat à Perpignan, connaît les procédures applicables et la pratique du conseil des prud’hommes.
Les litiges jugés en matière de droit social concernent tous les litiges entre employeur et salarié.
Il s’agit de procédures relatives aux salaires et primes diverses impayés, au licenciement pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde économique pour inaptitude pour cause personnelle.
Il s’agit aussi des contentieux relatifs au contrat de travail à durée déterminée et à son éventuelle requalification en contrat à durée indéterminée.
Votre avocat saura orienter procéduralement votre dossier de droit social devant la formation de référés du conseil des prud’hommes ou devant les bureaux de conciliation et de jugement.
Si l’affaire paraît simple, il peut être judicieux d’obtenir une décision rapide en référés. Dans l’immense majorité des cas votre avocat saisira le conseil des prud’hommes dans la procédure classique.
Le conseil tentera une conciliation qui, en droit social, réussit dans environ un dossier sur vingt.
En cas d’échec, votre avocat argumentera par écrit puis plaidera votre affaire devant les juges.
Si l’une des parties n’accepte pas la décision rendue, elle peut saisir la Cour d’appel qui jugera à nouveau.
Droit social et tribunal des affaires de la sécurité sociale
Ce tribunal juge des conflits entre les bénéficiaires de droit sociaux et la sécurité sociale, la MSA ou le RSI après un passage en commission amiable.
La procédure et le droit social sont assez complexes et l’aide d’un avocat est très utile.
Ces litiges concernent le montant des prestations versées en cas d’arrêt de travail, de cotisations ou de droit à la retraite par exemple.
Il peut aussi s’agir de faire reconnaître l’existence d’une faute inexcusable en matière d’accident du travail.
Ce tribunal règle aussi les litiges entre les assujettis et les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, RSI).
Ici encore les parties peuvent ensuite saisir la cour d’appel.
