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Avocat droit de la construction Perpignan
Votre avocat vous assiste pour les litiges en rapport avec la construction de votre maison ou lors de la réalisation de travaux
Il intervient à Perpignan et sur la France entière.
Le problème le plus fréquent est celui de malfaçons dans la réalisation des travaux de construction ou de rénovation.
Le propriétaire (maître de l’ouvrage) de la maison, pense que les artisans ou l’entreprise ne font pas leur travail correctement et que la construction n’est pas bien faite.
Il souhaite engager leur responsabilité, et être couvert par leurs assurances.
Votre avocat à Perpignan passera en règle générale par une expertise afin de déterminer les responsabilités.
Votre avocat et l’expertise en droit de la construction
Les travaux dans la maison sont interrompus en raison d’un conflit entre le propriétaire et les entreprises.
La construction n’est pas conforme aux souhaits du client.
Votre avocat prendra connaissance de l’ensemble des contrats signés et de l’état d’avancement des travaux.
Il conviendra certainement de saisir le juge des référés d’une demande d’expertise de la maison ou de l’appartement.
L’expert réunira le propriétaire, les artisans, leurs assureurs et leurs avocats.
Il faudra se rendre sur place pour examiner la construction et déterminer si le contrat a été correctement exécuté.
A défaut, l’expert indiquera quels sont à son avis les malfaçons et défauts de construction.
Que vous soyez entrepreneur ou propriétaire, votre avocat vous défendra lors de l’expertise afin de communiquer en termes juridiques avec l’expert.
Dès le début de l’expertise, un avocat est un atout considérable.
Votre avocat et la responsabilité en droit de la construction
A la suite de l’expertise, votre avocat saisira le tribunal afin d’obtenir des dommages et intérêts pour réparer les conséquences des travaux mal réalisés dans la maison.
Si vous êtes constructeur, votre avocat vous défendra face aux demandes des propriétaires.
Le droit de la construction est relativement complexe, il y a des règles à respecter et des notions d’un maniement délicat ; la réception des travaux, qui fait courir les délais de recours judiciaires, les notions de garantie de parfait achèvement de garantie biennale de garantie décennale ou encore d’assurance dommage ouvrage.
La complexité des règles applicables et des procédures rend indispensable l’aide d’un avocat dont l’intervention est légalement obligatoire devant le tribunal de grande instance.
L’intégralité des chefs de préjudice, c’est-à-dire dommages subis par la maison doivent êtres réparés.
Votre avocat saura vous défendre et plaider pour vous devant le tribunal.