Accueil > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Perpignan
Votre avocat intervient à Perpignan et sur l’ensemble du territoire national en matière de sécurité sociale.
La sécurité sociale est un service public qui assure la protection des travailleurs, commerçants et indépendants dans leur activité professionnelle.
Elle couvre leurs risques en matière de maladie, accident du travail, retraite, maternité assurance décès .
Cette branche du droit régit par exemple les relations avec la caisse d’assurance maladie ou l’URSSAF.
Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés et que la décision de la caisse maladie ou de l’URSSAF doit être remise en cause, l’assistance d’un avocat sera très utile face à la complexité des règles applicables.
Votre avocat à Perpignan, intervient pour vous aider dans les procédures amiables devant les caisses et le tribunal des affaires de la sécurité sociale ou le tribunal du contentieux de l’incapacité et la cour d’appel.
Vous trouverez ci-dessous les deux exemples typiques de contentieux en matière de sécurité sociale.
Droit de la sécurité sociale et accident du travail
L’accident du travail est celui qui survient durant l’activité professionnelle ou le trajet pour s’y rendre. Il implique le versement d’indemnités journalières par la caisse de sécurité sociale et souvent d’un complément de revenus par l’employeur dans le cadre d’une couverture par assurance.
Il peut déboucher sur une incapacité et justifier alors le paiement d’une rente ou d’une indemnité forfaitaire à la victime payées par la caisse d’assurance maladie.
Parfois l’accident du travail est dû à une faute particulière de l’employeur, la faute inexcusable.
Lorsque l’employeur a violé son obligation d’assurer la sécurité des salariés ou qu’il avait conscience du danger encouru et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter, il verra la faute inexcusable retenue et sa responsabilité engagée.
Il devra verser un complément de dédommagement au salarié aux côtés de la caisse d’assurance maladie.
Votre avocat en droit de la sécurité sociale à Perpignan, interviendra devant les tribunaux pour plaider votre cause.
Le droit de la sécurité sociale est très complexe et le droit applicable nécessite l’accompagnement d’un avocat.
Droit sécurité sociale et arrêt maladie
Votre avocat à Perpignan, intervient pour contester les décisions de la caisse d’assurance maladie en matière de reprise du travail devant la commission amiable et le tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Lorsqu’un arrêt de travail se prolonge, la caisse d’assurance maladie peut provoquer une expertise pour déterminer si l’arrêt est toujours justifié.
L’enjeu pour le salarié et de ne pas être obligé de reprendre le travail dans des conditions difficiles ou de devoir se passer d’indemnités journalières.
Il faut alors parfois contester la décision devant la commission amiable et ensuite devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.