Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce à Perpignan
Votre avocat intervient à Perpignan et sur le territoire national en matière de divorce.
Le recours à un avocat est obligatoire pour tous les cas de divorce.
Le divorce peut être demandé à l’amiable. Bien entendu, il faut que les époux soient d’accord sur tous les points et notamment, la garde des enfants et le sort du logement de la famille.
S’ils s’entendent aussi sur le partage de leurs biens la séparation sera simplifiée.
La procédure peut être lancée par votre avocat à Perpignan, sans que le motif de divorce soit précisé. C’est au cours de procédure en fonction de l’attitude des époux que la séparation évoluera vers un type de divorce.
Si les époux ne sont pas en accord sur ces points lors du divorce, le tribunal tranchera leurs difficultés. L’avocat plaidera pour défendre vos intérêts.
Le divorce pour faute
Votre avocat à Perpignan, peut plaider sur les fautes à l’origine de la séparation du couple et de son divorce.
Le divorce pour faute n’a pas disparu comme on peut parfois l’entendre.
Il faut rapporter la preuve de l’existence de fautes graves imputables au conjoint à l’origine de la séparation. Il peut s’agir de violence ou d’infidélité. Le rôle de l’avocat est primordial. Il doit préparer le dossier, examiner les preuves, préparer une argumentation écrite et plaider devant le tribunal.
Le divorce pour séparation
La séparation du couple pendant deux ans permet à votre avocat d’obtenir le divorce.
Il faut rapporter la preuve de ce que les époux sont séparés, c’est-à-dire ont cessé toute communauté de vie pendant deux ans.
L’autre conjoint ne peut alors s’opposer à la séparation.
La procédure de divorce s’en trouve simplifiée.
Néanmoins, il conviendra que votre avocat argumente et plaide sur les problèmes inhérents à la garde des enfants, aux pensions alimentaires et compensatoires et ensuite sur partage des biens.
Attention cependant, contrairement à ce que l’on entend souvent, le divorce n’est pas automatique au bout d’une séparation de deux ans, il faut encore saisir le tribunal et obtenir un jugement de divorce.
Le divorce accepté
L’avocat dépose une demande et divorce et l’autre époux, également assisté par son avocat, accepte le divorce lors de l’audience.
Dans ce cas, le principe de la séparation du couple est acté par le juge.
La procédure se poursuit cependant sur les problèmes de pensions alimentaires, de résidence des enfants, de prestation compensatoire, et de partage des biens.
Chaque époux est assisté de son propre avocat qui le conseille sur le principe et les conséquences du divorce, argumente et plaide devant le tribunal sur les points de désaccord.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce est voulu par les deux époux, leur avocat commun prépare une convention en divorce qui règle toutes les conséquences de la séparation.
Il est possible que chaque époux préfère être assisté de son propre avocat. Dans cette hypothèse, les avocats rédigent ensemble la convention en divorce.
Ce document doit régler toute les conséquences de la séparation.
Votre convention devra résoudre tous les problèmes de garde d’enfant, de pensions alimentaires, de prestation compensatoire, le sort du logement de la famille et le partage des biens du couple.
Votre avocat à Perpignan, se chargera de recueillir l’accord des époux sur tous ces points et de présenter la demande en divorce au tribunal.
Attention, les époux doivent être en parfait accord durant tout le procédure de divorce. Si les époux assistés de leur avocat ne peuvent s’entendre sur l’un des points, ou changent d’avis, le divorce ne pourra pas aboutir.
Le divorce et les enfants
Quelle que soit la procédure de divorce choisie, les enfants sont au coeur des préoccupations de votre avocat.
La séparation est souvent difficile pour les enfants, il est de la responsabilité du couple, assisté par leurs avocats, de trouver la solution la plus adaptée à leurs intérêts.
Votre avocat à Perpignan vous conseillera utilement sur les problèmes de fixation de la résidence des enfants, de droit de visite et d’hébergement de l’autre parent et de pension alimentaire (contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant).
A défaut d’accord entre les parents, l’avocat plaidera devant le tribunal.
Le divorce et les biens du couple
Le divorce emporte la séparation des époux et celle de leurs biens.
Votre avocat en droit de la famille à Perpignan, tente de trouver une solution amiable si elle est envisageable.
A défaut, il conviendra, après le prononcé du divorce, de saisir le tribunal pour trancher les conflits.